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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendement 99
Guy Fischer, président :L'amendement n° 99 est retiré.
L'amendement n° 227, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
par les mots :
contrôler le bon usage des fonds défiscalisés et de lutter contre la fraude pouvant les concerner
La parole est à M. Gaston Flosse.
