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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendement 443
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 443 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 415 rectifié, supprimer les mots :
au contrôle de l'avantage fiscal accordé
La parole est à M. le secrétaire d'État.
