Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendement 443

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° 443 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa de l'amendement n° 415 rectifié, supprimer les mots :

au contrôle de l'avantage fiscal accordé

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion