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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendement 415
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Ne reculant devant aucun sacrifice, le Gouvernement propose de sous-amender l’amendement n° 415 rectifié, comme il l’a d’ailleurs fait hier pour une disposition à peu près similaire.
La suppression, pour des raisons juridiques, des mots : « au contrôle de l’avantage fiscal accordé » donnerait une rédaction claire et permettrait d’éviter des contestations sur le texte.
