Intervention de Serge Larcher

Voilà que les parlementaires de l’opposition sont obligés de se battre pour sauver les quelques mesures positives de la loi de programme pour l’outre-mer, votée en juillet 2003 !

Toujours est-il que vouloir redéployer la défiscalisation du logement vers le logement social relève soit du pari hasardeux, soit d’une volonté inavouée de « tuer » cette défiscalisation outre-mer.

En effet, défiscaliser le logement social en lieu et place du logement libre ou intermédiaire diminuerait très fortement l’intérêt de l’investissement pour les investisseurs métropolitains, le logement social impliquant un plafonnement des loyers, donc une baisse des revenus.

En réalité, l’orientation gouvernementale pour l’outre-mer n’est nullement d’accroître les avantages fiscaux liés à l’investissement dans le secteur locatif social. C’est même tout le contraire !

Sur la base des simulations de la fédération des sociétés d’économie mixtes d’outre-mer, l’hypothèse d’une rentabilité négative pour un investissement dans le secteur du logement social en outre-mer est, de loin, la plus probable. Elle est propice à décourager les investisseurs, a fortiori dans un contexte de forte remontée des taux d’intérêt, notamment dans le secteur immobilier.

L’objectif annoncé de cette mesure est la relance de la politique du logement dans les départements d’outre-mer. Or qu’en est-il réellement ?

Le projet de loi supprime en quasi-totalité la défiscalisation des logements libres ou intermédiaires, dont le cadre actuel est issu de la loi Girardin, et réserve le bénéfice de cette dépense fiscale aux seuls programmes immobiliers comprenant un certain pourcentage de logements sociaux donnés en location sous une double condition de plafond : les loyers et les ressources des locataires.

Ce recentrage de la défiscalisation outre-mer répond en réalité à un objectif d’allégement des contraintes financières pour l’État.

Nous savons tous que c’est la ligne budgétaire unique qui finance le logement social en outre-mer. Elle doit d’ailleurs rester le socle du financement du logement social. Le dispositif de défiscalisation prévu dans ce projet de loi devrait permettre une production complémentaire de logements sociaux et intermédiaires, mais en aucun cas se substituer à la ressource budgétaire.

En effet, le dispositif de défiscalisation est, par nature, une ressource aléatoire, qui dépend de la dynamique des investisseurs. Or, dans le contexte actuel de crise sociale dans les départements d'outre-mer et de crise financière en général, personne ne peut être assuré de la mobilisation de cette ressource à court terme.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons réintroduire le dispositif de défiscalisation du logement intermédiaire et du logement libre.