Intervention de Yves Jégo

Avoir toujours raison... C’est un grand tort : c’est ainsi qu’Edgar Faure avait intitulé ses mémoires. C’est l’occasion de lui rendre hommage.

Le Gouvernement a eu raison, à l’époque de la loi Girardin, de proposer la défiscalisation du logement libre. Ce dispositif a permis de faire décoller le secteur, de soutenir le BTP et de reconstituer le parc. Et vous avez eu tort, à l’époque, de vous y opposer, monsieur Larcher.

Aujourd'hui, le Gouvernement a raison de réorienter l’outil fiscal vers le logement social, car c’est ce parc qu’il faut reconstituer.

Je sais que vous êtes soucieux de l’intérêt général. C'est la raison pour laquelle je ne voudrais pas que, dans quelques années, vous défendiez ici les mesures que vous refusez aujourd'hui.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. J’ai bien entendu les arguments que vous avez avancés. Les délais prévus pour la fin de la défiscalisation du logement libre sont raisonnables et permettront aux projets de prospérer. Mais maintenir la mesure sous sa forme actuelle, c'est-à-dire à taux plein, constituerait une erreur majeure, car le prix du foncier continuerait à augmenter, et cela ne réglerait pas la question du logement social.

Peut-être le Gouvernement a-t-il de nouveau raison par anticipation. Je ne doute pas que vous n’éprouviez bientôt plus de nostalgie pour une mesure que vous avez tout d’abord combattue avant de la soutenir. §Je suis même certain que vous reconnaîtrez sous peu les effets positifs du dispositif Jégo, puisque vous m’avez fait l’honneur de l’appeler ainsi, qui sera aussi efficace que le dispositif Girardin, mais dans le domaine du logement social.