Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Depuis qu’a débuté l’examen de ce projet de loi, on nous a tout d’abord reproché d’être un peu dogmatiques. Mais, lorsque nous nous montrons prêts à apporter des ajustements afin d’améliorer les mesures que propose le Gouvernement et quand, adoptant un point de vue pratique, nous affirmons que certains dispositifs, tel le dispositif Girardin, par exemple, ont fonctionné, on nous reproche d’être pragmatiques et de défendre une loi que certains d’entre nous n’avaient pas soutenue au moment de son examen ! Nous nous éloignons du fond du sujet !

Il convient d’analyser objectivement la question du logement. Ce qui fait obstacle à la production de logements sociaux, en Guyane comme aux Antilles, c’est au premier chef les équipements primaires. Or le financement de ces derniers n’est pas prévu dans le cadre du dispositif de défiscalisation.

Nous insistons donc sur le fait que, pour créer des logements sociaux, l’un des moyens consiste dans un premier temps à renforcer la ligne budgétaire unique. Seule la LBU permettra de financer les investissements primaires, qui constituent la première phase indispensable. Il s’agit avant tout de mettre des terrains aménagés à la disposition des sociétés produisant des logements.

Nous avons invoqué un certain nombre de raisons pour nous opposer au dispositif prévu par cet article. Imaginez-vous qu’un investisseur se lance dans le logement social alors que certains élus locaux tentent de trouver des dispositifs subtils pour échapper à la mixité sociale, qui est pourtant devenue un grand principe, et pour éviter de construire des logements, alors que le logement est désormais un droit opposable ?

Pour toutes ces raisons, nous maintenons notre position. Il faut non seulement conserver mais aussi augmenter la ligne budgétaire unique, qui relève des politiques publiques : elle seule permettra de combler le déficit de logements sociaux, qui constitue un objectif national.