Intervention de Guy Fischer

Je suis saisi de quatre amendements en discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Lise, Patient, S. Larcher, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 381 est présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Rédiger comme suit le 3° du I de cet article :

3° Dans la première phrase du e du 2, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « vingt » ;

II. - Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du 5° du même I, insérer une phrase ainsi rédigée :

Pour les investissements visés au e, elle est effectuée pour le calcul dû au titre de l'année d'achèvement des travaux de réhabilitation et des quatre années suivantes.

III. - Dans la dernière phrase du même alinéa, après la référence :

d,

insérer la référence :

e,

IV. - Dans le troisième alinéa du même 5°, remplacer la référence :

au a

par les références :

aux a et e

V. - Dans le huitième alinéa du même 5°, remplacer la référence :

et d

par les références :

, d et e

VI. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Les pertes de recettes pour l'État résultant de l'extension de la défiscalisation des travaux de réhabilitation aux logements de plus de vingt ans prévue par le I sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux tarifs prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Claude Lise, pour présenter l'amendement n° 128 rectifié.