Intervention de Daniel Marsin

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20

Photo de Daniel MarsinDaniel Marsin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Le débat que nous avons eu en ce début d’après-midi a montré l’importance de la question du logement. La loi Girardin comportait de bonnes dispositions et d’autres qui sont peut-être moins bonnes aujourd'hui.

Parmi les bonnes dispositions, la loi Girardin avait institué un dispositif de réduction d’impôt au titre des travaux de réhabilitation réalisés par une entreprise pour des logements anciens de plus de quarante ans. Ce dispositif est supprimé par l’article 20 du présent projet de loi.

Or, cette disposition se justifie par la situation particulièrement dégradée du logement en outre-mer, où l’on compte 25 % de logements précaires ou dépourvus d’éléments de confort et près de 15 % de logements insalubres.

Elle se justifie également par les aléas climatiques spécifiques à l’outre-mer, qui conduisent à une dégradation plus rapide des logements.

C’est pourquoi cet amendement, que je présente au nom de la commission des affaires économiques, vise non seulement à réintroduire le dispositif de la loi Girardin, mais également à l’élargir aux logements de plus de vingt ans, afin de tenir compte de la dégradation plus rapide des logements en outre-mer.

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