Intervention de Yves Jégo

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendements 416 128 381 352

Yves Jégo, secrétaire d'État :

Je voudrais souligner la qualité de nos travaux et le bon état d’esprit qui règne dans cette assemblée depuis trois jours. Si le Gouvernement n’hésite pas à vous faire part d’une appréciation divergente sur une orientation, il n’hésite pas non plus à donner son accord à une proposition des parlementaires.

Je vais donc retirer l’amendement n° 416 au profit des amendements n° 128 rectifié et 381. Je voudrais remercier les élus signataires de ces amendements, en particulier MM. Claude Lise et Daniel Marsin, ainsi que Mme Anne-Marie Payet, signataire de l’amendement n° 352 rectifié, qui ont attiré l’attention du Gouvernement sur les besoins en matière de travaux de réhabilitation. L’ancienneté des logements est en outre passée de quarante ans dans la loi Girardin – cela s’était révélé être un facteur de blocage – à vingt ans.

Comme vous pouvez le constater, nous pouvons réaliser une coproduction intelligente sur ce projet de loi, dans laquelle chacun retrouve ses intérêts et ses priorités.

Par conséquent, le Gouvernement retire l’amendement n° 416 et apporte son plein soutien aux amendements identiques n° 128 rectifié et 381, ainsi qu’à l’amendement n° 352 rectifié, très proche, de Mme Payet.

Bien entendu, je lève le gage.

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