Intervention de Yves Jégo

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20

Yves Jégo, secrétaire d'État :

La force de la République est fondée sur la recherche du consensus, chaque fois que cela est possible. La crise que traverse l’outre-mer découle justement en partie de l’absence de consensus, voire simplement de dialogue.

C’est la notion de « primo-accédant » qui semble poser un problème : faut-il retenir la définition quelque peu restrictive du premier achat dans la vie d’une personne, ou bien du premier achat sur un territoire donné, en métropole ou ailleurs ?

Je propose à quelques-uns d’entre vous de participer à un groupe de travail avec mes services, en particulier Xavier Brunetière, mon conseiller technique sur le logement, qui aurait pour mission de clarifier cette définition avant le passage du texte à l’Assemblée nationale, au début du mois d’avril.

Je serais ennuyé de devoir émettre un avis défavorable sur ces amendements. Je préférerais que vous acceptiez, sous cette réserve, de les retirer. Nous pourrions faire œuvre utile et garder l’esprit de consensus en nous accordant sur une notion de primo-accédant qui ne soit ni trop restrictive ni élargie à tous.

J’ai fait un pas vers vous, mesdames, messieurs les sénateurs, et j’espère que vous ferez de même.

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