Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendement 353

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 353 rectifié est retiré.

L'amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et Tuheiava, est ainsi libellé :

Supprimer le 4° bis du I de cet article.

La parole est à M. Georges Patient.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion