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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendements 382 131
Guy Fischer, président :Les amendements n° 382 et 131 sont identiques.
L'amendement n° 382 est présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 131 est présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Dans le cinquième alinéa du 5° du I de cet article, supprimer les mots :
et achevés jusqu'au 31 décembre 2010
II. - Supprimer l'avant-dernier alinéa du même 5°.
III. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant pour l'État de la suppression des mesures visant à la disparition du dispositif de défiscalisation au profit du logement locatif intermédiaire sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux tarifs prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 382.
