Intervention de Daniel Marsin

Cet après-midi, nous avons débattu de la nécessité de relancer le logement social, des besoins importants justifiant de stimuler ce dernier. Mais nous avons également parlé du logement intermédiaire locatif. Cet amendement vise justement à maintenir la défiscalisation en matière de logement intermédiaire locatif.

Le projet de loi prévoit en effet la disparition progressive de la défiscalisation en matière de logements libres locatifs et de logements intermédiaires locatifs.

La suppression de la défiscalisation en matière de logements libres locatifs ne pose pas de problème majeur et pourrait même se justifier au regard des excès qui ont été constatés et mis en évidence par les rapports de notre ancien collègue Henri Torre, notamment.

Au contraire, la suppression de la défiscalisation en matière de logement intermédiaire locatif ne va pas sans poser de problème, et la commission des affaires économiques souhaite qu’un réel débat puisse avoir lieu sur ce point.

D’une part, le BTP est un secteur clé du dynamisme économique des départements d’outre-mer. Il serait donc dangereux d’y porter atteinte en l’espace de quelques années, en supprimant la défiscalisation en matière de logement intermédiaire.

D’autre part, le logement intermédiaire répond à un véritable besoin social et s’intègre parfaitement dans le parcours résidentiel. Il s’adresse en effet à des personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs aux seuils d’accès aux logements sociaux.

Si le logement intermédiaire venait à disparaître, le parc du logement social s’en trouverait bloqué. Le Conseil économique et social avait d'ailleurs souligné qu’une telle mesure serait dommageable.

Par cet amendement, nous demandons donc le maintien de la production de logement intermédiaire locatif.

En tout cas, quelle que soit la décision qui sera prise ici – les amendements ne recueillent pas toujours des avis favorables ! –, il s’agissait pour nous, par l’intermédiaire du présent amendement, de vous appeler à étudier de façon plus précise et attentive la question du logement intermédiaire.