Intervention de Serge Larcher

Cet amendement porte sur la réduction d’impôts au titre de l'investissement en logements locatifs libres en outre-mer.

Il a pour objet de substituer une sortie dégressive en quatre paliers – établis successivement à 40 %, à 35 %, à 25 % et à 0 % – aux modalités plus brutales d’extinction – 40 %, 30 % et 0 % – proposées par l'article 20 pour le régime d'aide fiscale à l’investissement en logement locatif, hors conditions administrées. L’incidence négative de cette mesure sur l'activité du secteur du BTP en outre-mer se trouverait ainsi amoindrie.

En Martinique, par exemple, ce secteur représente plus de 9 000 emplois. Or, l’impact de la disposition est aggravé à la fois par le contexte général de récession économique et par les retards intervenus dans l’adoption du présent texte pour le développement économique de l’outre-mer, pourtant promise depuis juillet 2008 !