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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendement 383
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 383 est présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 134 est présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 228 est présenté par M. Flosse.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du 5° du I de cet article, remplacer le mot :
janvier
par le mot :
décembre
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant pour l'État de la prolongation du dispositif de défiscalisation au profit du logement locatif libre sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux tarifs prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 383.
