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Intervention de Daniel Marsin
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20
Daniel Marsin, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à corriger une erreur de date figurant dans le texte que nous examinons.
En effet, l’article 20 du projet de loi prévoit la suppression progressive de la défiscalisation en matière de logement locatif libre. Or, le texte dispose que le taux de défiscalisation en la matière sera maintenu à 40 % jusqu’au 31 décembre 2010, puis passera à 30 % jusqu’au 31 janvier 2011, avant de disparaître.
Manifestement, il s’agit d’une erreur matérielle : cette référence au 31 janvier 2011 signifierait que les deux étapes ne seraient séparées que par quelques jours. Sans doute voulait-on parler du 31 décembre 2011 ! Nous proposons donc de corriger cette erreur.
