Intervention de Marc Massion

En ce qui concerne l’amendement n° 130, la défiscalisation en matière de logement libre est celle qui présente le plus d’effets pervers.

Par ailleurs, la commission des finances a déjà assoupli le dispositif proposé en décalant d’un an la disparition de la défiscalisation en matière de logement intermédiaire. Elle est donc défavorable à cet amendement.

S’agissant des amendements identiques n° 382 et 131, la commission a dénoncé dans ses rapports les effets pervers de la défiscalisation du logement locatif. Cela est particulièrement vrai en matière de logement libre, mais la remarque vaut également pour le logement intermédiaire.

De plus, le nouveau dispositif de défiscalisation introduit par l’article 20 permettra également de soutenir le logement intermédiaire.

En outre, la commission des finances a déjà assoupli le dispositif en reportant d’un an la disparition de la défiscalisation en matière de logement locatif intermédiaire. Elle est donc défavorable à ces deux amendements identiques.

Sur l’amendement n° 132, le dispositif de l’article semble prévoir que les deux majorations disparaîtront dès le 1er janvier 2011, date qui marque le début de la sortie du dispositif de défiscalisation. Ces majorations ne seraient donc pas maintenues pour toute la durée de sortie progressive du dispositif. La commission souhaite par conséquent connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

En ce qui concerne l’amendement n° 229, outre le fait que le dispositif que vise à instaurer cet amendement nous semble inopérant, la commission des finances est opposée à tout assouplissement supplémentaire de la disparition de la défiscalisation en matière de logement locatif intermédiaire. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 133 vise à reporter de deux ans la disparition du dispositif de défiscalisation en matière de logement locatif libre. La commission des finances a souligné a plusieurs reprises les effets pervers de ce dispositif, dont elle souhaite la disparition la plus rapide possible. En conséquence, la commission est défavorable à cet amendement.

S’agissant des amendements identiques n° 383, 134 et 228, la commission, souhaitant la correction de l’erreur indiquée, émet un avis favorable.