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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Je rappelle à la Haute Assemblée que, dans le texte qui vous est soumis, le logement libre est maintenu jusqu’au 31 décembre 2011. Or, il faut tenir compte du fait que ce texte a été adopté en Conseil des ministres en 2008.
