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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Autrement dit, la période de transition aura duré de 2008 à 2011, ce qui est tout à fait suffisant. L’interruption du dispositif est donc tout sauf brutale !
Cela dit, on peut également souhaiter maintenir le dispositif sur le logement libre, mais c’est autre chose !
Je crois donc que, sur ce point, nous n’avons piégé personne. Bien au contraire, l’information a été donnée !
Monsieur Assouline, j’ai entendu vos vociférations tendant à dire que le conseil des ministres n’est pas le Parlement.
