Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Je voudrais faire deux observations, mais je commencerai par rappeler – mais vous l’aurez compris depuis le début de cette discussion – que je ne suis pas un fervent partisan des défiscalisations et des exonérations. J’abonde donc dans le sens du président de la commission des finances : il est possible de mieux optimiser l’emploi des fonds publics d’État.

Je ferai deux observations. Tout d’abord, s’il est vrai que la fin de la défiscalisation pour le logement libre a été annoncée depuis un certain nombre d’années, il est tout aussi exact que les investisseurs privés ont tergiversé, parce qu’ils attendaient le vote du projet de loi, déposé en juillet 2008 sur le bureau du Sénat ! Ce texte est enfin arrivé en discussion, mais on ignore encore le résultat des délibérations de l’Assemblée nationale.

Pendant longtemps, les investisseurs ont donc hésité. D’où l’amendement de mon collègue Serge Larcher, qui proposait de différer la suppression du dispositif.

Ma seconde observation est de portée plus générale. J’espère, bien que je sois perplexe quant à l’impact de cette loi, que la LBU, qui est confirmée pour les trois prochaines années, et les dispositifs de défiscalisation qui s’y ajoutent vont nous permettre d’atteindre les objectifs attendus en matière de construction de logements sociaux ; je rappelle que le déficit en Guyane s’élève à 10 000 logements environ.

Nous nous trouverons alors dans une situation un peu particulière : certaines villes auront dans leur parc plus de 80 % de logements sociaux. Or, la Guyane connaît une situation économique délicate. De surcroît, elle subit la pression des mouvements migratoires des populations très pauvres du Brésil et du Surinam, qu’il convient – je tiens à le dire haut et fort – de loger, le droit au logement étant désormais un droit opposable.

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