Intervention de Yves Jégo

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendements 136 208 135 20 21

Yves Jégo, secrétaire d'État :

Le Gouvernement souscrit aux analyses de la commission et émet un avis défavorable sur les amendements n° 136, 208, 135, 20 et 21.

En revanche, le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 277 et 362, et lève le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion