Intervention de Marc Massion

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20

Photo de Marc MassionMarc Massion, rapporteur :

La commission n’est pas favorable, par principe, à l’extension des dispositifs de défiscalisation du logement en outre-mer.

Par ailleurs, l’extension visée par cet amendement aurait un coût, qui n’est pas chiffré, certainement important.

Toutefois, la commission reconnaît la nécessité de prendre des mesures en faveur des logements pour personnes âgées dans les départements d’outre-mer et relève que l’extension proposée maintiendrait la condition de ressources des personnes âgées locataires. Par conséquent, elle s’en remet à la sagesse du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion