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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendement 276
Guy Fischer, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 276 est présenté par M. Virapoullé.
L'amendement n° 364 est présenté par M. Marsin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le III du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 C du code général des impôts :
« III. - Pour l'application du septième alinéa du I du présent article, le contenu de la base éligible prise en compte pour le calcul de la réduction d'impôts est précisé par décret.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, pour présenter l’amendement n° 276.
