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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendement 370
Guy Fischer, président :L'amendement n° 370, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 C du code général des impôts, remplacer la référence :
par les mots :
septième alinéa
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis.
