Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendements 357 366 254
Guy Fischer, président :En conséquence, les amendements n° 357 rectifié, 366 et 254 n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 417, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et Tuheiava, est ainsi libellé :
Supprimer le IV du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 C du code général des impôts.
La parole est à M. Richard Tuheiava.
