Intervention de Yves Jégo

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 417, pour les mêmes raisons que celles qu’a formulées M. le rapporteur.

Les trois amendements suivants recueillent également un avis défavorable, mais j’ai une grande et bonne nouvelle à vous annoncer, mesdames, messieurs les sénateurs : nous ne changeons pas le seuil d’agrément, mais nous relevons le seuil de l’examen local. Jusqu’à présent les dossiers étaient examinés en administration centrale à partir de 1, 5 million d’euros ; le Gouvernement va porter ce seuil à 10 millions d’euros. Tous les dossiers d’un montant inférieur à ce seuil resteront soumis à agrément, mais leur examen sera effectué au niveau local, ce qui devrait accélérer très largement la mise en œuvre des programmes et répondre aux préoccupations des auteurs de ces amendements, lesquels pourraient envisager un retrait.