Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20
Éric Doligé, rapporteur :La commission émet un avis défavorable puisque l’extension de la défiscalisation, à laquelle tend cet amendement, lui paraît peu opérante et trop large.
