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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20
Éric Doligé, rapporteur :Il s’agit d’un sujet récurrent. Nous avons déjà évoqué tout à l’heure, s’agissant de l’impôt sur le revenu, la possibilité de réduire les délais. La commission estime que la conservation du délai de six ans est une garantie de sérieux des opérations : elle a donc émis un avis défavorable.
