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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendements 209 306
Éric Doligé, rapporteur :La commission est défavorable à ces deux amendements pour plusieurs raisons.
D’abord, considérant que le dispositif de défiscalisation à l’impôt sur le revenu est déjà très attractif, elle ne voit pas pourquoi il serait nécessaire de l’étendre.
Ensuite, c’est par la défiscalisation à l’impôt sur le revenu que se font déjà la majorité des opérations de défiscalisation.
En outre, le projet de loi prévoit déjà l’introduction d’un nouveau dispositif de défiscalisation à l’impôt sur les sociétés qui vise le logement social.
Enfin, cette extension serait un coût supplémentaire pour les finances publiques.
Voilà quatre raisons de s’opposer aux amendements n° 209 et 306.
