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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20
Yves Jégo, secrétaire d'État :
J’ai une cinquième raison de m’opposer à ces amendements : après examen du code général des impôts, il est apparu que les programmes de logements visés dans ces amendements étaient déjà éligibles ; ils sont donc satisfaits.
Nous souhaitons que leurs auteurs veuillent bien les retirer, sinon, à l’instar de la commission, nous y donnerons un avis défavorable.
