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Intervention de Gélita Hoarau
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20
Gélita Hoarau :L'amendement proposé vise à préciser pour les territoires d'outre-mer les modalités d'application du I bis du A de l'article 217 undecies du code général des impôts.
