Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Avant le vote de cet article 20, je voudrais faire deux remarques.

D’abord, je souligne que c’est un article essentiel pour le redémarrage de la construction de logements sociaux dans les départements et territoires d’outre-mer ; il traduit clairement la volonté du Gouvernement de répondre aux 100 000 demandes de logements qui sont actuellement déposées.

Par ailleurs, je profite de cette très courte explication de vote pour remercier M. le secrétaire d’État de la part qu’il a prise à l’enrichissement du texte. Il a suivi les trois commissions dans la plupart de leurs demandes. Il a fait montre d’une très grande ouverture d’esprit sur les amendements.

Cet article 20 est la preuve que le Sénat peut enrichir un texte que nous propose le Gouvernement. §