Intervention de Jean-Claude Frécon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré l’adoption de quelques-uns de nos amendements qui ont fait l’objet d’un consensus, dont, naturellement, nous sommes satisfaits, la très grande majorité des amendements présentés par notre groupe à cet article ont été rejetés.

Par ailleurs, si le projet de loi prévoit des engagements sur une dizaine d’années, le financement correspondant n’est, lui, prévu que sur trois ans. Qu’arrivera-t-il au terme de ces trois ans ?

Donc, pour ces raisons, le groupe socialiste ne votera pas l’article 20.