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Intervention de Marc Massion
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 20
Marc Massion, rapporteur :L’outre-mer bénéficiera déjà du dispositif de défiscalisation du logement social et intermédiaire mis en place par l’article 20.
Par ailleurs, les effets pervers importants des dispositifs de défiscalisation actuellement applicables en outre-mer ont été dénoncés par la commission des finances à de multiples reprises.
Enfin, il n’est donc pas justifié de prévoir une réduction d’impôt majorée spécifique à l’outre-mer pour le dispositif Scellier.
La commission a donc émis un avis défavorable sur votre amendement. Mais, malgré cette première étape, il faut garder espoir…
