Intervention de Jean-Pierre Fourcade

M. Jean-Pierre Fourcade. Le Gouvernement, qui s’en est remis à la sagesse habituelle du Sénat, a indiqué que l’Assemblée nationale pourrait procéder à des ajustements. Je pense que M. Virapoullé est tout prêt à accepter que les taux, les modalités ou les délais soient modifiés afin que l’on puisse parvenir à un dispositif socialement intéressant et financièrement pas trop coûteux.