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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20 ter, amendements 333 412
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 333 rectifié et 412 sont identiques.
L'amendement n° 333 rectifié est présenté par MM. Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette et Tuheiava.
L'amendement n° 412 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Georges Patient, pour présenter l’amendement n° 333 rectifié.
