Intervention de Yves Jégo

Dans un souci d’équilibre, le Gouvernement, qui, tout à l’heure, s’en est remis à la sagesse favorable sur l’amendement de M. Virapoullé, est tenté de faire de même.

L’amendement n° 445 rectifié – qui vient d’être déposé – nécessite une expertise juridique, afin de définir dans quelles conditions chaque collectivité pourrait appliquer la mesure en cause. Sous réserve de cette expertise – le Gouvernement sera peut-être amené à proposer des modifications lors de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale –, je m’en remets à la sagesse positive du Sénat et je lève le gage non perçu récupérable, dirai-je avec humour.