Intervention de Robert Laufoaulu

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 25

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

Cet amendement vise à étendre aux îles Wallis et Futuna le bénéfice du prêt à taux zéro, en utilisant les structures dépendant de l'État, comme l'Agence française de développement, l’AFD.

Actuellement, à Wallis et Futuna, l'AFD et la BWF, banque privée filiale de BNP-Paribas, sont les seuls établissements autorisés à pratiquer des prêts.

Dans les divers lieux où elle est implantée, l'AFD a concédé des prêts aux particuliers pour l'acquisition d'un logement, ce qu'elle ne fait plus aujourd'hui. Il serait bon qu'elle puisse remplir ce rôle, tout comme éventuellement d'autres structures, à Wallis et Futuna, où les ménages les moins aisés sont dans l'impossibilité de faire construire leur logement. L'État doit impulser la mise en place du prêt à taux zéro pour ces ménages.

Je suis conscient qu’il existe à Wallis-et-Futuna une difficulté liée à l’absence de garantie foncière. De la même façon que l’on aide les ménages en métropole, il me semble impératif de trouver un système permettant aux petits salariés de construire ou acquérir leur logement. Une relance du fonds de garantie à l’habitat, qui n’a pas fonctionné par manque de suivi par l’Agence française de développement, pourrait répondre à ce besoin.

Je suis sûr que les contrôles sérieux prévus par la présente loi garantiraient la pérennité d’un tel dispositif.

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