Intervention de Robert Laufoaulu

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 26

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

Si je suis conscient des abus que certains ont pu commettre, par exemple en achetant les « vols secs » les plus chers parce que ceux-ci étaient intégralement pris en charge par l’État, il me semblerait injuste que la prise en charge désormais partielle du coût du billet d’avion pénalise des étudiants, voire prive certains jeunes de la possibilité de faire des études.

Aux termes de cet article 26, dans sa rédaction gouvernementale, le taux de prise en charge sera fixé par décret. Il n’est pas question de mettre en cause la bonne foi du Gouvernement §mais le législateur, une fois encore, se trouve privé d’un droit de décision sur le taux de prise en charge, les conditions de ressources et les différents critères de répartition.

L’un de mes sous-amendements vise d'ailleurs à établir des critères de répartition entre collectivités qui seraient pris en compte par l’opérateur unique chargé de gérer ce fonds d’aide à la continuité territoriale.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais recevoir du Gouvernement l’assurance que la prise en charge devenue partielle du passeport-mobilité pour les étudiants ne privera aucun jeune de la possibilité de faire des études.

S’il doit rester 20 % à la charge des familles, cette part représentera une centaine d’euros pour les habitants des Antilles, mais environ 700 euros pour les familles de Wallis-et-Futuna, ce qui n’est pas équivalent ! Nombre de Wallisiens et Futuniens seront dans l’impossibilité d’acquitter cette somme.

Je vous remercie donc, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir m’apporter des précisions sur vos intentions concernant la réforme du passeport-mobilité pour les étudiants, afin de rassurer nos populations qui s’inquiètent pour le devenir de nos jeunes aspirant à faire des études.

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