Le sous-amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du II de l'amendement n° 413 rectifié ter, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il se fixe des objectifs quantitatifs de mise en œuvre.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.