Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 26, amendement 73

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J’appelle donc le sous-amendement n° 73 rectifié, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et ainsi libellé :

Compléter l'amendement n° 413 rectifié ter par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Au titre du premier exercice, l'État s'engage à mettre en place dans les départements d'outre-mer un dispositif de continuité territoriale équivalent à celui qu'il applique en Corse depuis 1976.

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

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