Intervention de Gélita Hoarau

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 26

Photo de Gélita HoarauGélita Hoarau :

L’application du principe de continuité territoriale est depuis longtemps revendiquée par la population des départements d'outre-mer et ses élus mais elle n’est jamais devenue vraiment réalité.

Nous nous félicitons qu’aujourd’hui elle soit enfin inscrite dans la loi.

En effet, on ne peut évoquer l’emploi et les taux records de chômage, dans les départements d'outre-mer, en particulier chez les jeunes, sans donner à ces derniers la possibilité de se former et de travailler en France métropolitaine. Puisque les départements d'outre-mer sont des départements français, les citoyens de nos îles et de nos territoires doivent être traités sur un pied d’égalité avec ceux de la France métropolitaine. La jeunesse, notamment, doit pouvoir accéder à des cursus existant uniquement en métropole, pour ensuite trouver un emploi.

Le respect du principe de continuité territoriale est l’un des moyens qui permettent d’y parvenir. Il a été appliqué, mes chers collègues, pour la Corse. Il a été inscrit dans la loi. Ce principe vaut pour la France tout entière : il doit donc être appliqué aux départements d'outre-mer.

C’est pourquoi nous proposons, par ces deux sous-amendements, d’une part, que des « objectifs quantitatifs de mise en œuvre » soient fixés, s’agissant, notamment, du passeport-mobilité et de la formation professionnelle, afin que la mise en œuvre de la continuité territoriale soit bien effective et, d’autre part, que « l’État s’engage à mettre en place dans les départements d’outre-mer un dispositif de continuité territoriale équivalant à celui qu’il applique en Corse depuis 1976 ».

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