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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 26, amendement 429
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 429, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le VIII de l'amendement n° 413 rectifié pour l'article L. 330-3-1 du code de l'aviation civile, remplacer les mots :
les départements d'outre-mer
par les mots :
toutes les collectivités territoriales d'outre-mer, ou entre deux collectivités territoriales d'outre-mer,
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
