Le sous-amendement n° 434, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 413 rectifié bis par un IX ainsi rédigé :
IX - Le Gouvernement remettra au Parlement dans l'année suivant la publication de la présente loi un rapport relatif à la mise en place d'un « tarif résident » assurant aux résidents des départements d'outre-mer un tarif réduit sur les liaisons aériennes entre la métropole et leur collectivité d'origine.
La parole est à M. Daniel Marsin.