Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 26, amendement 434

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° 434, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé :

Compléter l'amendement n° 413 rectifié bis par un IX ainsi rédigé :

IX - Le Gouvernement remettra au Parlement dans l'année suivant la publication de la présente loi un rapport relatif à la mise en place d'un « tarif résident » assurant aux résidents des départements d'outre-mer un tarif réduit sur les liaisons aériennes entre la métropole et leur collectivité d'origine.

La parole est à M. Daniel Marsin.

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