Intervention de Daniel Marsin

J’ai déposé ce sous-amendement en mon nom personnel, mais il reprend le contenu de l’amendement n° 385, que j’avais déposé au nom de la commission des affaires économiques, et qui risque de devenir sans objet au cas où l’amendement n° 413 rectifié du Gouvernement, qui tend à réécrire l’article 26, serait adopté.

Ce sous-amendement tend à faire en sorte que le Gouvernement puisse remettre au Parlement, singulièrement à notre assemblée, un rapport sur la mise en place d’un véritable tarif résident entre la métropole et les territoires d’outre-mer.

Il est vrai qu’en matière de continuité territoriale les avancées qui ont été obtenues depuis quelque temps, notamment depuis le début de l’examen de ce projet de loi, sont importantes et réelles – il faut le souligner –, qu’il s’agisse du passeport-mobilité ou de la mobilité pour formation professionnelle.

Pour autant, une véritable continuité territoriale n’est pas encore instaurée. Comme je l’ai affirmé dans mon rapport, « la continuité territoriale est un attribut de la citoyenneté ». Or, pour le moment, il ne s’agit encore que d’une série d’aides sociales accordées à des catégories sociales sous condition de ressources. Une véritable continuité territoriale devrait concerner, par définition, tous les citoyens.

En réalité, l’objectif est de parvenir à un juste prix pour tous. Lorsqu’une personne se déplace en Île-de-France, où règne une forme de continuité territoriale, elle emprunte le train ou le métro et paie le prix de son déplacement indépendamment de sa situation financière, sans avoir à fournir la moindre indication sur ses revenus.

Nous savons tous que les questions de déplacements entre l’outre-mer et la métropole resteront encore longtemps à l’ordre du jour. Les tarifs aériens contribuent à la vie chère, aujourd’hui au cœur des préoccupations de nos compatriotes.

Les compagnies aériennes assurant la liaison entre la métropole et l’outre-mer réalisent des profits juteux : ici même, au début de nos discussions, mardi, l’un de nous remarquait fort justement qu’une certaine compagnie aérienne ne consacrait que 1 % de son trafic à l’outre-mer mais réalisait ainsi 14 % de ses bénéfices ! Il conviendrait donc d’étudier comment sont fixés les prix.

La même observation pourrait être faite s’agissant du transport maritime, plus précisément du transport des marchandises : les compagnies connaissent, elles aussi, une situation quasi monopolistique, ce qui contribue également à la vie chère.

C’est la raison pour laquelle, tout en prenant acte des progrès qui ont été réalisés depuis quelque temps, y compris – et surtout – grâce à ce projet de loi, je souhaite qu’un rapport soit remis au Parlement sur les conditions de fixation de justes prix, en matière de transport aérien comme de transport maritime, pour que nous puissions nous approcher le plus possible d’une réelle continuité territoriale entre l’outre-mer et la métropole