Intervention de Jacques Gillot

Cet amendement a pour objet de supprimer des dispositions constituant un grave retour en arrière quant à l’application du principe de décentralisation et une désolidarisation patente de l’État envers les outre-mer.

En premier lieu, le montant du nouveau fonds de continuité territoriale ne bénéficierait plus d’aucune garantie d’évolution. Il pourrait donc, à courte échéance, être réduit ou disparaître purement et simplement.

En second lieu, le passeport-mobilité et le fonds de continuité territoriale seraient désormais financés sur la même dotation et, atteinte inacceptable au principe de décentralisation, le bénéfice des crédits du fonds serait désormais subordonné, pour chacune des collectivités, à leur propre contribution ; celles-ci seraient donc contraintes de verser leur obole au préalable pour pouvoir compter ensuite sur la solidarité nationale.

Le Gouvernement n’a pas osé faire cela avec nos amis corses !