Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 26, amendement 385

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 385, présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un VI ainsi rédigé :

VI. - Le Gouvernement remettra au Parlement dans l'année suivant la publication de la présente loi un rapport relatif à la mise en place d'un « tarif résident » assurant aux résidents des départements d'outre-mer un tarif réduit sur les liaisons aériennes entre la métropole et leur collectivité d'origine.

La parole est à M. Daniel Marsin,

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