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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 26, amendements 74 73
Yves Jégo, secrétaire d’État :
Pour les mêmes raisons que la commission, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les sous-amendements n° 74 rectifié et 73 rectifié.
Monsieur Laufoaulu, sur le sous-amendement n° 428, le Gouvernement partage votre préoccupation et juge opportun de répartir l’aide à la continuité territoriale selon des critères variés. Pour autant, au vu de leur relative complexité, il ne paraît pas nécessaire de définir ces critères dans la loi, au risque de figer le dispositif. Le Gouvernement vous demande donc de bien vouloir retirer ce sous-amendement ; à défaut, il y sera défavorable.
