Intervention de Yves Jégo

En revanche, monsieur Laufoaulu, le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 429.

Par ailleurs, il est défavorable au sous-amendement n° 430, car il ne paraît pas opportun d’intervenir dans la politique tarifaire des compagnies aériennes. Il est beaucoup plus souhaitable de favoriser la concurrence, notamment par une politique d’achats de billets, ce qui permettra aux compagnies de jouer le jeu dans des conditions plus souples.

Monsieur Marsin, la mise en place d’un tarif résident évoquée au travers de votre sous-amendement n° 434 nous semble une idée intéressante. Nous en reprenons d’ailleurs le principe en offrant près de 150 000 billets d’avion à tarif réduit aux résidents des départements d’outre-mer.

Cela étant, le Gouvernement ne peut pas être favorable à ce sous-amendement tel qu’il est rédigé aujourd’hui. Si nous contraignons les compagnies existantes, par le biais d’obligations de service public, à introduire une tarification spéciale pour les résidents, toute velléité d’arrivée de nouvelles compagnies sur le marché sera immédiatement tuée dans l’œuf, parce que celles-ci considéreront une telle contrainte comme un boulet trop lourd à traîner. Si les compagnies existantes pourraient effectivement jouer le jeu, les compagnies nouvelles y verraient un frein à leurs ambitions.

Aux yeux du Gouvernement, la concurrence ne pourra se développer qu’avec l’arrivée de ces nouvelles compagnies. Nous avons l’ambition de créer des tarifs résidents sur la base du volontariat. En mettant à disposition des habitants de la Guadeloupe plus de 40 000 billets à tarif réduit, nous nous inscrivons dans la logique du tarif résident, car ce sont 10 % des habitants de l’île qui sont susceptibles d’en bénéficier chaque année, ce qui constitue tout de même une avancée extrêmement importante.

Je le répète, l’obligation de service public risquerait d’aller à l’encontre du principe de la concurrence. Or, chacun le sait, c’est de cette dernière que naît la baisse des tarifs.

Sur les autres amendements en discussion, le Gouvernement est exactement en phase avec la commission, c’est-à-dire, malheureusement, défavorable à chacun d’entre eux.