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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article additionnel après l'article 26
Yves Jégo, secrétaire d’État :
Il s’agit d’un amendement de coordination. Le projet initiative-jeune, le PIJ, comprend en effet aujourd’hui deux volets : le premier, relatif à la formation professionnelle en mobilité, est modifié par l’article 26 du projet de loi tel qu’amendé par le Gouvernement ; le second, ayant trait à la création d’entreprise, fait l’objet du présent amendement.
Celui-ci a ainsi pour objet de modifier le code du travail afin de tenir compte des changements intervenus et de laisser en l’état le volet relatif à la création d’entreprise.
